Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout achat effectué par tout internaute/personne physique, sur le site internet http://sudprotex.com, auprès de GL IMPRESSIONS, au capital social de 2000€ dont le siège est situé 886 Route de Sorgues - 84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON (84) sous le numéro RCS 817 431 356.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions, sans réserve, par le client.
Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L’acheteur devra adresser un courrier à GL Impressions, à l’adresse suivante : GL Impressions, 886 Route de Sorgues, 84320 Entraigues sur la Sorgue ou un courriel à l’adresse contact@sudprotex.com et y joindre une photocopie d’une pièce d’identité, qui sera détruite à la suite de l’effacement des données s’il y a lieu.
Archivage et Preuve :
Le site ne collecte que les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de la commande et à l’expédition des produits achetés par le client. Le site s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à un quelconque tiers qui ne serait partenaire du site. Toutes les informations collectées sont conformes à la réglementation en vigueur de la CNIL.
SUDPROTEX archivera cependant les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SUDPROTEX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Caractéristiques des biens proposés:
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.sudprotex.com.
Les produits sont exposés et décrits par SUDPROTEX avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, SUDPROTEX attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site www.sudprotex.com sont valables tant qu’ils y figurent, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, SUDPROTEX s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
● Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
● Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
SUDPROTEX offre à la vente des produits textiles vierges et/ou personnalisés. Les produits vierges peuvent être repris ou échangés ; les produits marqués ne le sont pas.
De légères variations de teinte ne peuvent entraîner le refus de l'acceptation de la commande. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation.
Option marquage:
L’acheteur aura la possibilité de choisir de personnaliser les produits commandés. Il devra sélectionner les zones de marquages souhaitées, et ensuite faire parvenir son logo dans la zone prédéfinie en le téléchargeant.
Une fois la commande reçue par SUDPROTEX, notre service graphisme fera parvenir au client, un bon à tirer, par courrier électronique. Celui-ci sera à vérifier attentivement, car SUDPROTEX se réserve le droit d’adapter le logo aux différents produits (modification de la couleur du logo si le produit commandé est de la même couleur notamment). Suite au retour par courrier électronique du client avec la mention « Bon pour accord », toute validation d’un BAT engagera le client et aucun recours ne sera accepté une fois la production lancée.
Responsabilité:
La responsabilité de SUDPROTEX ne pourra être engagée :
• pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications;
• de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires;
Prix:
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.sudprotex.com sont exprimés hors taxes, payables en euros, en ajoutant la TVA applicable au moment de la commande.
Les frais de livraison sont en sus et à la charge du client. Pour tout achat inférieur à un montant de 90 euros hors taxes, ils s’élèvent à 5,90 hors taxes. Le client bénéficiera d’une livraison gratuite une fois le franco de port atteint, d’un montant de 90 euros hors taxes.
L’option marquage sera facturée à l’acheteur sur la base de 19,90 euros hors taxes, dès la première pièce.
SUDPROTEX se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement:
Via carte bancaire :
Pour chaque produit proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte selon le type de carte.
Les produits commandés restent la propriété de la société SUDPROTEX jusqu’au règlement intégral de la facture.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.
SUDPROTEX délègue à la banque Caisse d’Epargne l’utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur.
Via virement:
Dès validation de sa commande, l’acheteur devra communiquer à sa banque les coordonnées bancaires de SUDPROTEX qui lui seront communiquées, de manière à procéder au règlement.
Dès réception du règlement, suivant les délais bancaires constatés entre 4 et 5 jours, la commande sera traitée et l’acheteur en sera tenu informé.
Nous nous donnons le droit d’annuler une commande si aucun paiement ne nous est parvenu passé un délai de 15 jours.
Votre facture vous sera automatiquement envoyée par courrier électronique. Vous pourrez également la retrouver sur le site www.sudprotex.com. Le site ne vous demandera jamais la facture pour une éventuelle garantie. Veillez à ne pas imprimer inutilement votre facture.
Procédure de paiement par mandat Administratif:
Afin de mieux servir les administrations et les collectivités, Sudprotex vous propose le paiement par mandat Administratif.
Ce mode de paiement est uniquement réservé aux établissements relevant de la comptabilité publique (Universités, Ecole, Mairie, CNRS…).
Vous répondez à ces critères ? Voilà pour vous la marche à suivre pour commander sur Sudprotex :
1. Créer votre compte en quelques minutes grâce au formulaire d’inscription en prenant soin de bien renseigner « Administration » dans le type de société.
2. Sélectionnez et ajoutez vos produits au panier sur notre site.
3. Validez votre panier et confirmez l’adresse de livraison.
4. Sélectionnez le mode de paiement "par mandat administratif", validez votre commande.
5. Dès la commande effectuée sur le site, il ne vous restera plus qu'à nous faire parvenir votre bon de commande par mail, à l'adresse : contact@sudprotex.com
6. La commande et la facture seront alors saisies sur Chorus après validation par nos services.
7. L’expédition des produits sera effectuée.
Livraisons:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. SUDPROTEX offre la possibilité de choisir entre une livraison en point relais via Mondial Relay, ou à domicile. SUDPROTEX se réserve le droit de choisir le prestataire de livraison dès lors qu’une livraison à domicile est choisie. L’ensemble des livraisons s’effectuent cependant avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée en direct auprès du transporteur, en émettant une réserve sur le reçu de livraison.
DÉLAIS ET COÛT DE LIVRAISON:
Les commandes ne contenant que des produits en stock sont expédiés dans la journée ou le lendemain à la première heure. Les produits en cours de réapprovisionnement sont généralement disponibles sous 7 à 10 jours et expédiés de nos locaux dès réception de ceux-ci.
Les commandes contenant des produits en stock et d'autres avec du délais (7 à 10 jours ouvrés généralement) ne sont pas fractionnées et sont livrées en une seule fois.
Livraison en 48/72h avec le transporteur Mondial Relay
Recevez votre commande en point relais avec Mondial Relay en 24/48h pour les produits affichés en stock. Les colis sont remis contre signature.
Livraison en 24/48h à domicile:
Lorsque vous souhaitez être livré à domicile, nous choisirons le prestataire de livraison le plus adapté. Avec Colissimo de LA POSTE, ou bien avec Chronopost, vous recevrez votre colis à domicile. Les colis sont remis sans signature.
Livraison offerte dès 90€ HT:
Les frais de port vous sont offerts dès que votre commande atteint 90 € hors taxe pour la France Métropolitaine. Sous ce montant, ils sont facturés de manière fixe pour un coût de 6,9 € hors taxe pour une livraison à domicile.
Rétractation:
En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement. Avant tout retour de marchandise, l’acheteur s’engage à avertir obligatoirement SUDPROTEX, au minium par courrier électronique. Les produits seront renvoyés, aux frais de l'acheteur, et dans le délai de quatorze jours, à GL IMPRESSIONS dans leurs emballages d'origine, complets (emballage non transformé, plié et propre pour les vêtements, accessoires, notice ...), intacts et en parfait état de revente.
Les boites de chaussures ne doivent pas être utilisées pour l’expédition, elles doivent faire l’objet d’un emballage.
En cas d’annulation de commande, le remboursement des sommes versées par l’acheteur, (à l'exclusion des frais de retour), interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit, après vérification du bon état de la marchandise.
Si l’acheteur a procédé à un paiement par virement, il devra joindre à son colis de retour son RIB afin que SUDPROTEX puisse régulariser par virement. S’il a procédé à un paiement par carte bancaire, le remboursement interviendra directement sur son compte en banque sans autre procédure.
Retours:
SUDPROTEX prendra en charge l’intégralité des frais de livraison s’il s’agit d’une erreur manifeste de sa part.
En cas de problème de taille sur un ou plusieurs articles, SUDPROTEX prendra en charge les frais de retour. Un bon vous sera communiqué une fois la demande de retour transmise à nos services.
Les retours devront s’effectuer à : GL IMPRESSIONS 886 Route de Sorgues, 84320 Entraigues sur la Sorgue.
La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, l’acheteur dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.
Peu importe la raison (problème de taille, produit ne convenant pas pour raisons personnelles à l’acheteur, erreur du client suite à son acceptation de BAT), aucune reprise ne pourra être effectuée si les vêtements sont personnalisés. Aucun produit retourné marqué ne sera remboursé.
Service client:
Chaque client peut contacter le site pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant le formulaire de contact disponible, ou contacter par téléphone le service client au 09.81.73.58.49 (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, coût d’appel national non surtaxé).